
Vous l’avez forcément rencontré. Ce bouchon qui refuse désormais de quitter sa bouteille, qui vient vous chatouiller le nez lorsque vous buvez et que certains finissent d’ailleurs par arracher d’un geste d’agacement. Officiellement, tout cela est fait pour l’environnement. Le bouchon restant solidaire de la bouteille, il risque moins de terminer dans la nature et sera plus facilement collecté avec son contenant. Sur le principe, difficile de s’en indigner. Sauf qu’en regardant derrière ce petit morceau de plastique, on découvre une question autrement plus intéressante : que se passe-t-il lorsqu’une autorité publique rend obligatoire une nouvelle caractéristique technique pour des milliards de produits, alors que les solutions permettant de satisfaire cette obligation peuvent, elles, être brevetées ?
La réponse tient en quelques mots : on crée un marché captif. Et certains industriels ont parfaitement compris l’intérêt de l’affaire.
Depuis juillet 2024, en application de la directive européenne 2019/904 sur les plastiques à usage unique, les bouteilles et autres récipients pour boissons jusqu’à trois litres équipés de bouchons ou couvercles en plastique doivent être conçus de manière que ceux ci restent attachés au récipient pendant son utilisation. L’objectif écologique est parfaitement identifiable. Les bouchons figurent depuis longtemps parmi les déchets plastiques retrouvés dans l’environnement et sur les plages. Les maintenir solidaires des bouteilles doit donc permettre d’en améliorer la collecte et le recyclage.
Le problème n’est pas l’objectif. Le problème est la manière dont on organise techniquement son application.
Quand Bruxelles crée soudain un immense marché
L’Union européenne n’a pas imposé un modèle précis de bouchon. Elle a fixé le résultat à atteindre : le bouchon doit rester attaché. À charge ensuite aux fabricants de bouteilles, de bouchons et de machines d’embouteillage de trouver les systèmes permettant de respecter cette nouvelle obligation.
Et c’est ici que les choses deviennent intéressantes.
À première vue, fabriquer un bouchon qui reste attaché paraît presque dérisoire. On pourrait imaginer qu’il suffit de conserver un petit morceau de plastique entre la bague et le bouchon. Industriellement, c’est évidemment beaucoup plus compliqué. Le bouchon doit pouvoir s’ouvrir facilement, se dégager suffisamment pour permettre de boire, rester attaché malgré les manipulations, supporter plusieurs ouvertures et fermetures, conserver une bonne étanchéité et pouvoir être produit à des cadences gigantesques sur des chaînes industrielles souvent déjà existantes.
Il existe donc quantité de façons différentes de résoudre le problème. Et dès qu’une entreprise met au point un mécanisme suffisamment nouveau et inventif, elle peut naturellement chercher à le protéger par un brevet.
C’est précisément ce qui s’est produit.
Dans les bases publiques de brevets apparaissent des industriels tels que BERICAP, Berry Global, Nypro, Plastipak, Closure Systems International, Rosti, Tetra Laval, SACMI, Betapack, Elopak ou encore Niagara Bottling, avec différentes solutions liées aux bouchons captifs, à leurs charnières, à leurs systèmes d’ouverture ou aux procédés permettant de les fabriquer.
Il serait toutefois malhonnête d’annoncer un chiffre spectaculaire du genre « 200 brevets déposés grâce à Bruxelles ». Une même invention peut être déposée en Europe, aux États Unis, en Chine, au Canada ou dans d’autres pays et donner naissance à plusieurs publications différentes. Compter simplement tous les numéros de brevets reviendrait donc à compter plusieurs fois la même invention.
En revanche, une recherche non exhaustive effectuée autour des années 2018 à 2022 permet déjà d’identifier plus d’une vingtaine de familles ou demandes distinctes concernant directement les fermetures captives ou leur fabrication. Ce n’est donc manifestement pas une anecdote industrielle. Une véritable course à l’innovation et à la propriété intellectuelle s’est développée autour de ce petit bouchon que l’on retrouve aujourd’hui sur pratiquement toutes nos bouteilles.
L’effet d’aubaine parfait
Soyons précis : il n’y a rien d’illégal à déposer un brevet. Si une entreprise met au point un mécanisme plus fiable, utilisant moins de plastique, coûtant moins cher à produire ou rendant le bouchon plus agréable à utiliser, il est parfaitement légitime qu’elle protège son invention et cherche à gagner de l’argent avec.
Ce qui pose question, c’est que cette fois le marché n’est pas seulement né d’un besoin des consommateurs ou d’une évolution spontanée de l’industrie. Il a été créé par une obligation réglementaire.
Avant cette réglementation, un embouteilleur pouvait continuer à utiliser son bouchon classique. Après son entrée en vigueur, ce n’était plus possible. Il fallait modifier les bouchons, adapter les moules, parfois les équipements de production et adopter une nouvelle solution technique permettant de respecter la réglementation.
Des milliards de bouteilles sont concernées.
Voilà une magnifique aubaine industrielle.
L’Europe fixe l’obligation, l’industrie invente les moyens techniques permettant de la satisfaire et les entreprises protègent naturellement leurs solutions par des brevets. Un marché gigantesque apparaît ainsi presque instantanément sous l’effet direct de la réglementation publique.
Cela ne signifie évidemment pas qu’un industriel aurait secrètement soufflé l’idée à Bruxelles pour toucher des royalties ensuite. Rien ne permet de l’affirmer et ce serait tomber dans le complotisme le plus facile. Certains brevets ou projets de bouchons captifs existaient d’ailleurs avant même que la Commission européenne présente officiellement sa proposition de directive en mai 2018.
Mais cela ne change rien au problème de fond : lorsqu’une décision politique transforme du jour au lendemain une caractéristique technique en obligation pour tout un secteur industriel, elle crée mécaniquement des gagnants économiques.
Et il serait pour le moins naïf de prétendre le contraire.
Pourquoi ne pas avoir prévu une solution libre ?
C’est probablement là que se trouve le véritable scandale.
Pourquoi l’Union européenne n’a t elle pas accompagné son obligation d’une solution technique de référence librement utilisable par l’ensemble des fabricants ?
Elle aurait parfaitement pu décider que les bouchons devaient rester attachés aux bouteilles tout en mettant à disposition un modèle de base libre de droits. Les industriels auraient alors conservé toute liberté pour développer leurs propres solutions, les améliorer et les breveter s’ils le souhaitaient.
Celui qui désirait simplement respecter la réglementation pouvait utiliser le système ouvert. Celui qui estimait qu’un bouchon breveté était plus pratique, plus économique ou plus performant pouvait payer pour l’utiliser.
Dans ce cas, le brevet aurait récompensé une véritable amélioration sans que la réglementation transforme indirectement une obligation publique en péage privé potentiel.
Le principe pourrait d’ailleurs être appliqué bien au delà des bouchons. Lorsqu’un État ou l’Union européenne impose l’utilisation d’une nouvelle technologie, d’une nouvelle norme ou d’un dispositif technique à des millions de citoyens ou d’entreprises, il devrait systématiquement se poser une question très simple : existe t il au moins une manière ouverte, raisonnable et accessible à tous de respecter cette obligation ?
Si la réponse est non, la puissance publique prend le risque de fabriquer elle même des rentes économiques.
On connaît déjà ce problème dans le domaine des normes techniques. Certaines technologies couvertes par des brevets deviennent indispensables pour respecter un standard. Des mécanismes de licences équitables, raisonnables et non discriminatoires existent justement pour limiter les abus. Mais équitable et raisonnable ne signifie pas nécessairement gratuit.
Dans l’affaire des bouchons, rien ne permet d’affirmer qu’un brevet particulier serait juridiquement indispensable pour respecter la réglementation européenne. De nombreux systèmes différents existent. Mais la multiplication des dépôts montre au moins une chose : les industriels ont parfaitement compris qu’un immense marché venait de s’ouvrir.
Et ce marché, contrairement à beaucoup d’autres, ne dépend pas uniquement du talent commercial de ceux qui proposent leurs produits. Il repose sur une obligation légale.
L’écologie ne devrait pas servir de distributeur automatique à marchés captifs
Il ne s’agit donc pas de contester l’intérêt environnemental de conserver le bouchon avec sa bouteille. Il s’agit de regarder ce qui se passe lorsque de bonnes intentions écologiques rencontrent la réglementation, l’industrie et la propriété intellectuelle.
Car derrière le petit bouchon qui nous agace au quotidien se cache finalement une question politique beaucoup plus importante : lorsque la puissance publique impose une transformation technique à toute une industrie, ne devrait elle pas garantir que personne ne soit obligé de passer à la caisse auprès d’un détenteur de brevet pour simplement respecter la loi ?
Les entreprises ont évidemment le droit d’inventer, de breveter leurs inventions et de gagner de l’argent avec. Mais elles devraient gagner cet argent parce que leur technologie est meilleure que les autres, pas simplement parce que la loi a soudain rendu indispensable le marché sur lequel elles se trouvent.
On peut vouloir moins de plastique dans les océans. On peut vouloir que les bouchons soient recyclés avec leurs bouteilles. On peut même finir par s’habituer à ce satané bout de plastique qui vient nous taper sur le nez.
Mais lorsque l’on impose une solution technique à plusieurs centaines de millions d’Européens et à toute une industrie, il serait peut être judicieux de vérifier au passage qui encaisse.
Parce qu’à force de vouloir attacher les bouchons, Bruxelles a peut être surtout réussi à attacher quelques industriels à un marché dont la clientèle, elle, n’a plus le choix.